Accélération de la production d'énergies renouvelables

Pour notre part, nous considérons qu'il serait plus simple, facile et rapide d'utiliser les espaces déjà artificialisés.

Par ailleurs, notre débat touche à la question des causes de l'effondrement de la biodiversité. Il ressort des faits constatés scientifiquement que celles-ci résident en premier lieu dans l'artificialisation ou le changement d'usage des sols, en deuxième lieu dans l'utilisation de pesticides – je rappelle que certains d'entre vous ont voté en f...

…en troisième lieu dans le changement climatique – raison pour laquelle, selon la communauté scientifique internationale, il convient de ne pas opposer les impératifs de la lutte contre le réchauffement et ceux de la préservation du vivant.

…le défaut d'action concernant les trois premières, le fait de toujours faire passer quelque chose d'autre avant la protection de la nature. C'est pourquoi, madame la ministre, votre amendement pose problème. Vous dites que la reconnaissance automatique de la RIIPM comportera des limites : en fait, il n'y en aura aucune, qu'elle soit spatiale o...

…y compris en matière de transformateurs et autres lignes à haute tension. Sur ce point, nous ne pouvons vous suivre. Vous nous objectez le nombre des recours formés sur ce fondement : depuis quand supprime-t-on un dispositif de protection inscrit dans la loi au motif qu'il donne lieu à un contentieux ? Le nœud du problème se trouve dans la len...

Nous ne pouvons donc pas non plus adhérer au raisonnement suivant lequel il faudrait priver la nature de protection parce que les services concernés manquent du personnel nécessaire pour traiter les dossiers suffisamment vite, ne pas ralentir les projets, lesquels doivent en effet pouvoir arriver à maturité. Je regrette vraiment que le Gouverne...

Je veux commencer par remercier notre collègue Le Gayic de son témoignage. Ensuite, je souhaite rappeler que toute forêt est un puits de carbone et qu'il n'existe pas de forêt médiocre.

C'est une notion dangereuse, car elle pourrait conduire à considérer, d'un point de vue productiviste, qu'une forêt en monoculture qui ne donne plus entière satisfaction en termes de rendement, ou une forêt en train de mourir des conséquences du changement climatique, est devenue médiocre, ce qui justifierait de la remplacer par des panneaux so...

Je voudrais clarifier un point au sujet de l'absence de métrique évoquée par Dominique Potier – avec lequel ce n'est pas la première fois que nous avons certains débats au sujet de la biodiversité. Pour bien expliquer ce qui est en jeu, je voudrais que tout le monde comprenne que c'est d'espèces protégées dont nous parlons ! Nous ne sommes pas ...

…et parce qu'elles sont un élément indispensable à la diversité biologique sur la planète Terre ! Voilà ce dont nous sommes en train de parler, pas des sols en général ou de la biodiversité en général !

En tant que députée d'un territoire rural et agricole, je suis très inquiète en voyant ce qu'est devenu l'article 11 decies. Nous avions rédigé l'amendement n° 1356 dans l'objectif de faire figurer dans le code de l'énergie une disposition applicable aux centrales photovoltaïques au sol sur des surfaces agricoles qui soit le miroir de ce...

Puisque le rapporteur a souhaité le vote de cet amendement, je veux tout de même insister sur ses conséquences, à savoir la suppression de tout encadrement par le décret en Conseil d'État : désormais, il n'y a plus aucune limite.

Je tenais à ce que tout le monde – je pense notamment aux personnes qui suivent nos débats à distance sans avoir forcément le texte sous les yeux – comprenne bien les conséquences de ce vote.

Le législateur ne saurait voter à l'aveugle. Si un stock de projets justifie aux yeux du rapporteur le présent amendement, nous voudrions savoir à quelle réalité il correspond : combien de projets sont concernés ? Où se situent-ils ? Quelles surfaces couvrent-ils ? Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a rien de rédactionnel. Il a de ...

Nous avons assisté à des manœuvres analogues à la suite des changements de réglementation concernant les prairies dans la réforme de la PAC.

Tout le monde a vécu dans ses territoires des opérations préventives de retournement des prairies, à l'approche de l'application des nouvelles règles destinées à les protéger. Ce sous-amendement conduira à autoriser des projets d'installation de panneaux en forêt alors que le législateur a manifesté sa volonté, dans tous les débats en commissi...

Sur le fondement de l'article 98, alinéa 5. Autant j'ai bien compris les motifs d'irrecevabilité d'autres sous-amendements, autant je conteste celle de mon sous-amendement n° 3206. Comme il concerne un amendement du rapporteur et qu'il est important, je remercie par avance la présidence de l'Assemblée de bien vouloir le réexaminer.

Je poursuis mon rappel au règlement pour que l'Assemblée soit éclairée sur cette problématique. Mon sous-amendement proposait de conserver une des deux parties de l'amendement du rapporteur, ni plus ni moins. Je ne vois donc pas en quoi il est irrecevable.

Un point évoqué au cours de la discussion générale mérite d'être développé en défense de cet amendement qui pourrait passer pour rédactionnel. Devant l'afflux de projets prétendument agrivoltaïques, le conseil scientifique et prospectif du projet de parc naturel régional de la Gâtine poitevine – terre d'élevage où prospèrent la race bovine part...

Nous approuvons l'esprit, mais aussi la lettre, de ces amendements en discussion commune. En effet, les dispositions figurant dans l'alinéa 37 seront intégrées au code de l'urbanisme et concernent les ouvrages de production d'énergie à partir de l'énergie solaire implantés sur des espaces naturels, agricoles et forestiers. Or, à l'alinéa 33, le...