Discussion des articles (projet de loi)

Bien plus de 140 personnes travaillent pour la défense et la sécurité intérieure ! C'est peut-être pour cela qu'on ne se comprend pas – ou que l'on fait semblant de ne pas se comprendre

Aujourd'hui, les 140 personnes affectées à temps plein aux enjeux de défense ou de sécurité intérieure font appel aux connaissances d'autres experts – spécialistes d'un matériau, d'un processus ou d'un phénomène, comme la corrosion – qui comptent parmi les personnels d'un Epic consacré à la recherche : l'IRSN. Si demain, ils sont transférés au ...

L'amendement révélateur de M. le rapporteur n'est guère rassurant puisqu'il confirme que des pans entiers de l'activité de l'IRSN pourraient être transférés à des filiales du CEA qui ont vocation à être – excusez-moi de simplifier – privatisées.

Ce n'est pas un abus de langage car l'amendement du rapporteur vise justement à éviter qu'un patrimoine public – en l'occurrence la dosimétrie externe – finisse dans les mains du privé. Or, lors de la discussion de l'article 5, l'Assemblée a adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit que des biens de l'IRSN – patrimoine immobilier, outils...

Lors de son audition par le M. le rapporteur, André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN, a souligné que le projet du Gouvernement aurait pour effet d'éloigner les missions de sûreté et de sécurité, ce qui pourrait être considéré comme une faute majeure et était contraire aux évolutions en cours à l'échelle internationale. Nous sommes opp...

À lire le projet de loi, ces agents seront mis à disposition du ministère des armées, mais pas du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Mais nous parlons de la prévention d'actes de malveillance sur des centrales nucléaires, possiblement à l'aide de drones, et de l'action de services de renseignement intérieur qui veillent à la protection des centrales. Rien de tout cela ne relève du ministère des armées – à moins que l'ensemble des sujets de sécurité intérieure aient basculé d...

Le Conseil d'État n'a pas écrit dans son avis qu'on ne pouvait pas insérer les mots « assure l'indépendance » dans la loi. Il a simplement estimé que la loi n'avait pas besoin d'être bavarde sur le sujet, mais le législateur est fondé à considérer que l'inscription explicite de l'indépendance est la garantie du maintien du niveau actuel de tran...

L'alinéa 10, sur lequel porte cet amendement, est rédigé comme suit : « Les intéressés sont, d'office, mis à disposition du ministre de la défense pour y exercer leur mission pendant une durée de trois ans, renouvelable de plein droit à leur demande. » Pourquoi trois ans, et pourquoi, du reste, le ministère de la défense, si nous suivons votre ...

Ce n'est pas dans son avis ! Il n'y a pas plusieurs avis du Conseil d'État, il n'y en a qu'un !

Soit vous distinguez les responsables de l'expertise d'une part, et de la décision d'autre part, soit vous organisez leur interaction. En mêlant ces deux notions, vous nourrissez une confusion ; la loi y perd en clarté et en intelligibilité. Le mot « interaction » n'a strictement aucune utilité à l'alinéa 8. La distinction des activités impliqu...

Comment pouvez-vous affirmer que vous avez travaillé sur ce sujet avec les personnels ? Ils sont vent debout ! Depuis hier soir, sur les réseaux sociaux, ils disent qu'ils vont tous démissionner !

Ne prétendez pas que vous avez eu l'aval des personnels ! Même les salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ont adopté à l'unanimité, le 11 mars, une déclaration qui exprime leur opposition totale à cette réforme.

Ne dites donc pas que la mention de l'interaction provient d'une discussion avec les salariés de la sûreté nucléaire : c'est faux.

Ce que révèle le point II de l'article 11 est terrible : le Gouvernement reporte au 1er juillet 2024 l'information du Parlement sur les coûts budgétaires et les conséquences en matière de ressources humaines et d'attractivité des conditions d'emploi de la réforme qu'il propose. Autrement dit, ces éléments n'ont pas été pris en considération dan...

Lorsque vous avez présenté le projet de loi dans la discussion générale, vous nous avez expliqué que la réforme se justifiait par la relance du nucléaire.

Maintenant, vous nous expliquez que vous ne savez pas quels sont les besoins, que rien n'a été calculé et que vous verrez plus tard quelles seront les conséquences du nouveau nucléaire sur les besoins de la sûreté nucléaire. On dirait un sketch !

Permettez-moi simplement d'observer que l'amendement du Rassemblement national tend à supprimer les mots « aléas climatiques extrêmes », ce qui est à l'image de l'obscurantisme dont ce groupe fait preuve dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

Il est évident que l'ensemble des experts et des collaborateurs, permanents et occasionnels, sont assujettis aux règles déontologiques applicables à toutes les autorités administratives indépendantes et à leurs collaborateurs, permanents ou occasionnels. Néanmoins, cela va mieux en le disant !

Oui, madame la présidente. Comme vient de le dire ma collègue Julie Laernoes, nous abordons avec l'article 2 des débats de même importance que ceux que nous avons eus à l'article 1er sur le démantèlement de l'IRSN. Quand nous avons évoqué hier les enjeux de la fusion, que ce soit dans la discussion générale ou dans la discussion des articles, l...