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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il n'est pas satisfait : en l'état, le texte dispose seulement la transmission des objectifs nationaux connus de la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie. Selon les dispositions légales, les objectifs régionaux sont censés être définis depuis plus d'un an : s'ils existent, ils doivent faire partie des informations à transmettre.
Il faut que les choses soient claires. Madame la ministre, les terres agricoles, ce ne sont pas que les délaissés : le texte vise toutes les terres agricoles de France ! Sans anticiper le débat sur l'agrivoltaïsme,…
…si le texte prévoit d'encadrer l'usage des terres agricoles, des techniques pourraient permettre de les faire changer massivement de destination ! La définition de l'agrivoltaïsme n'aurait alors plus aucun sens.
Il s'agit, à la dernière phrase de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Lorsqu'un territoire a élaboré un schéma de développement des énergies renouvelables satisfaisant, celui-ci doit être obligatoirement pris en compte.
La logique d'ensemble de l'amendement tend à imposer un principe d'unanimité au sein du département. Le sous-amendement n° 3090, qui, je l'espère, sera adopté, vise à ce que les zones d'accélération ne deviennent pas des zones de ralentissement. La rédaction actuelle exige en effet qu'un recensement complet soit effectué à l'échelle département...
Il est nécessaire de lever de nombreux malentendus et de faire preuve de la plus grande clarté possible. En commission, nous sommes ainsi parvenus à admettre clairement que des territoires, de façon allante, définiraient des zones d'accélération, mais aussi que d'autres territoires, moins allants, resteraient dans le droit commun d'une no pl...
C'est pourquoi, madame la présidente, j'ai souhaité rectifier mon amendement, lequel ne répond pas du tout à l'idée de zones exclusives à l'échelle nationale. Là où les élus locaux ont fait le travail de planification, la planification s'applique. Ainsi, les installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables pourront être autor...
Malheureusement, il y a encore beaucoup de confusion dans la discussion. Je partirai du concret pour que tout le monde comprenne ce que nous voulons, car je pense qu'au fond nous sommes tous d'accord. Ce que nous voulons, c'est que là où les élus locaux font le boulot, là où, à l'échelle d'une communauté de communes, ils définissent des zones ...
Ce n'est donc pas le débat sur les zones d'exclusion. Il s'agit d'affirmer que là où les élus locaux font le travail, leurs décisions ne peuvent pas être contournées : ce sont elles qui s'appliquent.
Ces avis ne sont pas logiques, car il est utile de préciser que c'est bien de la consommation « finale » d'énergie qu'il est question. J'appelle donc l'ensemble de nos collègues à voter cet amendement.
