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Les amendements de Davy Rimane pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j'avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget. Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d'infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que vienn...

En outre, faite attention à vos propos, collègue. Sous-entendez-vous que, si les actes sont ceux d'une personne de nationalité française, ils sont moins graves ?