Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)
Les interventions de Davy Rimane
Les amendements de Davy Rimane pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il vise à empêcher que la mission de l'interprète soit accomplie à distance. En Guyane et plus généralement en outre-mer, de nombreuses personnes parlent une autre langue que le français. Dans de tels cas, il importe au plus haut point qu'un interprète soit présent pour expliquer ses droits au prévenu. L'intervention à distance ne constitue nul...
J'avais déposé en commission un amendement tendant à ce que soit créé en Guyane, éventuellement à titre expérimental, une juridiction ou un pôle spécialisé dans le trafic de drogue, l'orpaillage illégal, la pêche illégale et le trafic d'êtres humains à travers le Brésil et d'autres pays environnants. Cet amendement ayant été repoussé, je l'ai r...
Je redis que nous sommes dans le cadre d'une loi de programmation qui prévoit de nouveaux moyens. Il me semble donc que l'on pourrait se permettre cette expérimentation.
Nous demandons, nous aussi, la suppression des alinéas 124 à 133 pour les raisons suivantes. En premier lieu, parler d'appareils électroniques sans préciser lesquels est excessif, a fortiori lorsque ces appareils permettant la captation d'images et de sons sont installés au domicile, un domicile dans lequel peuvent vivre d'autres personn...
Toutes sortes de motifs peuvent être invoqués pour justifier le recours à un tel dispositif. Nous en convenons, celui-ci déjà utilisé, mais dans la mesure il va très loin, il convient d'en mesurer l'impact. Certes, M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué de quelle manière il doit être fortement encadré, mais, j'insiste, nous ne savons pa...
Ainsi, alors que vous dites que les seules les affaires les plus graves, notamment terroristes, seront concernées, je rappelle que la justice et les enquêteurs considèrent justement certains leaders syndicaux comme de dangereux terroristes.
Vous ouvrez donc une boîte de Pandore qu'il conviendrait pourtant de laisser fermée. Pour ma part, je n'ai jamais vu un leader syndical, quel qu'il soit, mener des actes terroristes.
