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Les amendements de David Valence pour ce dossier
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Je tiens à saluer à mon tour Mme la rapporteure pour son travail, qu'elle a pu nourrir du rapport d'information, publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec son corapporteur Sébastien Jumel. L'aggravation des peines à laquelle procède l'article 1
