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Les amendements de David Valence pour ce dossier
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Il est rédactionnel. Dans les huit articles que nous avons déjà examinés, parmi les raisons justifiant une accélération ou une simplification des procédures, on trouve la transition écologique ou la souveraineté nationale. À l'alinéa 6 de l'article 9, pour une raison qui m'échappe, ces deux raisons sont présentées dans l'ordre inverse. Je propo...
