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Les interventions de David Valence sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 201 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Retiré)
Mme Piron, M. Valence, M. Reda, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Sorre
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’évaluation sur l’impact sonore du développement des services express régionaux métropolitains, pour chacun des projets en cours, sur les personnes vivant à proximité de ces lignes, ainsi que sur les mesures prises ou prévues p...
08/06/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Adopté)
Mme Piron, M. Valence, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Reda, Mme Spillebout
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes à la circulation des trains techniques relatifs au développement des services express régionaux métropolitains, en particulier la nuit. Exposé sommaire : Il y a en France une nécessité...
08/06/2023 — Amendement N° 198 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Piron, M. Valence, Mme Spillebout, M. Sorre, M. Reda, Mme Rilhac
Après l’article L. 571‑10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑10‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 571‑10‑1 A. – Un décret en Conseil d’État fixe les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d’une nouvelle infrastructure de transports terrestres dans le cadre du développement des services ex...
08/06/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Adopté)
M. Valence, M. Adam, Mme Bergé, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme D...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : La part du financement de l’État dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) 2023‑2027 devrait représenter 8,6 milliards d’euros, soit une hausse ...
06/06/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
M. Valence, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « gares » insérer les mots : « , de pistes cyclables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, le cas échéant, les pistes cyclables à la définition du service express régional métropolitain (Serm). Alors que le vélo constitue le mode de transport le plus rapide pour les trajets ...
06/06/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Valence, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Buchou, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme D...
À compter du 1er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national situées dans le périmètre des services express régionaux et métropolitains et sur lesquelles des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs ont été effectués après le 1e...
