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Les interventions de David Valence sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1332 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Valence
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
