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Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Texte n° 1332
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 12 juin 2023 par : M. Valence.
Texte de loi N° 1332
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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