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Les amendements de David Valence pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La véritable question est comment empêcher que des bois coupés en France ne soient sciés en Chine,…
…qui est sans rapport avec le débat. Promouvoir la préférence nationale en matière forestière est absurde.
En effet, imaginez que, dans vos communes, habitent depuis trente ou quarante ans des ressortissants portugais, italiens ou de toute autre nationalité. Ils auraient donc moins le droit d'acheter la parcelle contiguë à la leur qu'un ressortissant français. Du reste, Mme Paris a dit que c'était parce que les propriétaires étaient français qu'ils ...
Vous pourrez regarder la vidéo de votre intervention si vous ne vous souvenez pas de ce que vous avez dit. Votre amendement est absurde. Celui de M. Barthès est, en outre, juridiquement infondé puisqu'il confond le droit de préférence avec le droit de préemption, traduisant, une fois de plus, le peu de sérieux des amendements du Rassemblement n...
