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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 septies)
Les interventions de David Valence
Les amendements de David Valence pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Danielle Brulebois, auquel l'ensemble du groupe Renaissance s'est associé, qui vise, en premier lieu, à supprimer la redevance due lors de toute augmentation de puissance d'une installation hydroélectrique, notamment pour les modifications de faibles montants, les dispositions du code de l'énergie all...
