Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater b)

Ce sous-amendement déposé par notre collègue Danielle Brulebois et auquel s'est associé l'ensemble du groupe Renaissance vise à ce que le médiateur de l'hydroélectricité déjà institué occupe cette fonction à l'échelle nationale jusqu'à la fin de l'expérimentation du dispositif, que nous venons d'étendre de quatre à six ans.