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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

291 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4025 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descam...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droi...

10/05/2024 — Amendement N° 4024 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descam...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retr...

10/05/2024 — Amendement N° 4023 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descam...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Les services de remplacement interviennent sur les missions ci-dessus énumérées. Le recours à d’autres structures ne peut avoir lieu qu’en cas de carence d’agents de remplacement. ». Exposé sommaire : Au-delà d’encourager le recours à cet outil d’attractivité du métier d’exploitant agri...

10/05/2024 — Amendement N° 4022 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamp...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux ...

10/05/2024 — Amendement N° 4021 au texte N° 2600 - Article 3 (Tombe)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Cour...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les Régions. » Exposé sommaire : La mise en place de partenariats entre les établissements scolaires généraux, l'État, et les Régions a le potentiel de viser et mobilis...

10/05/2024 — Amendement N° 4020 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bric...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. » Exposé sommaire : Il est essentiel de contrôler tous les acteurs du réseau France services agriculture ...

10/05/2024 — Amendement N° 4019 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Insérer l'article suivant : I. - L’article 151 septies du Code général des impôts est ainsi modifié : "Au c) du 1° du II, après les mots : « activité agricole », sont insérés les mots suivants : « ou 450 000 € lorsque la cession de biens est réalisée au profit d’un jeune agriculteur au sens des dispositions de l’article D. 614-2 du code rural...

10/05/2024 — Amendement N° 4018 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Loui...

 « I. – L’article 151 septies A du code général des impôts est complété par le paragraphe I quater rédigé ainsi : « I quater – Sont également exonérées, les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une cession progressive d’une activité agricole, lo...

10/05/2024 — Amendement N° 4017 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – Après le I du D de l’article 1594 F quinquies du code général des impôts, sont insérés des I bis et I ter ainsi rédigés : « I bis. – Les acquisitions d’immeubles ruraux exploités en vertu d’un bail à long terme, sous réserve que l’acquéreur prenne, dans l’acte d’acquisition, l’engagement, pour lui et ses...

10/05/2024 — Amendement N° 4016 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – À la fin du III de l’article 976 du code général des impôts, les mots : « et qu’il soit le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin notoire du bailleur, l’un de leurs frères et sœurs, l’un de leurs ascendants ou descendants ou le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le c...

10/05/2024 — Amendement N° 4015 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Béco...

I. – À la fin du I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – L’article L. 415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées. A cet effet : » sont remplacé...

10/05/2024 — Amendement N° 4014 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Loui...

I. – Le A du 1 de l’article 200 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les revenus fonciers générés par les parts des groupements visés au 4° du 1 de l’article 793, pour la fraction correspondant aux biens visés au 3° du 2 de l’article 793, et par les biens donnés à bail dans les conditions visées au...

10/05/2024 — Amendement N° 4013 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, les mots : « et III bis » sont remplacés par les mots : « , III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les rev...

10/05/2024 — Amendement N° 4012 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Brico...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Il soutient l’élaboration de normes européennes adaptées aux spécificités de l’agriculture des régions ultrapériphériques françaises, en matière sanitaire et phytosanitaire, dans le cadre d’un environnement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’État soutient l’élaboration de...

10/05/2024 — Amendement N° 4011 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Brico...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Mettre en place des programmes de mentorat ou de collaboration dans lesquels les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole pourraient transmettre leur savoir-faire et leur expérience aux personnes préparant leur installation ou rencontrant des difficultés dans leur ex...

10/05/2024 — Amendement N° 4010 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Brico...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à soutenir les filières de diversification concourant à la souveraineté alimentaire des territoires d’outre-mer, leur modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de leur alimentation ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de préserver la capacité de la Fra...

10/05/2024 — Amendement N° 4009 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellan...

Après l’article 226‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 226‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 226‑1-1. – L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un service publi...

10/05/2024 — Amendement N° 4008 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

L’article L. 427‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Pour l’application du présent article aux grands prédateurs terrestres, tel que le loup, l’ours et ou le lynx, toute attaque sur les troupeaux domesti...

10/05/2024 — Amendement N° 4007 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Faven...

L’article L. 227‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lieutenants de louveterie sont habilités à se déplacer immédiatement et sans formalités préalables sur les exploitations agricoles victimes ou menacées par la prédation du loup dès lors que la personne qui les sollicite justifie d’une d...

10/05/2024 — Amendement N° 4006 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Soutenir le développement de l’élevage en pâturage, et garantir les moyens de sa protection ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l'élevage en pâturage. Ce mode d'élevage, respectueux de l'environnement, présente également des bénéfice sur le bien-être an...