Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

À quatorze reprises, vous avez recouru au 49.3 sur les textes budgétaires, qui sont pourtant au cœur de notre contrôle du pouvoir exécutif. Mon discours pourrait s'arrêter là, tant les faits sont accablants pour vous ; je poursuivrai néanmoins, car nous voilà enfin libres de discuter d'un texte financier, en l'occurrence le projet de loi de fin...

Autre élément incroyable de ce projet de loi : les 2 milliards d'euros pris à l'Unedic. Cet argent est issu des cotisations des travailleurs français ; de ceux qui bossent ! Comme l'État en a pris la sale manie depuis quelques dizaines d'années, une réforme injuste a été imposée aux travailleurs, celle de l'assurance chômage, qui pénalise les p...

Une fois de plus, nous refuserons un projet de loi par lequel l'argent des travailleurs et des Français atterrit dans les poches des plus riches.

Sur la question de l'Unedic, vous franchissez une ligne rouge. L'argent de l'Unedic, c'est l'argent des travailleurs : il provient des cotisations sociales. On ne peut donc pas en faire n'importe quoi, n'importe comment. Au moment où l'Unedic sort enfin la tête de l'eau,…

…l'État ne peut pas prendre 2 milliards issus des cotisations des travailleurs : ce n'est pas juste ! Cela en dit long sur ce que fait l'État de l'argent issu des cotisations des travailleurs : il le vole – ou l'accapare, si vous préférez. Les travailleurs ont consenti à ces 2 milliards, et vous les reprenez illégitimement. C'est une ligne roug...

Vous avez raison : il est ici question de principes. Nous estimons qu'il n'est pas légitime que l'État vienne mettre ses doigts dans le fruit du travail des salariés.

Il fût un temps où ce n'était pas le cas : à l'origine, les salariés, représentés par leurs syndicats, et le patronat, représenté par ses organisations, géraient ensemble la sécurité sociale et l'État n'avait pas son mot à dire. À l'instar de ce que vous faites avec la sécurité sociale, vous intervenez pour prendre 2 milliards à l'Unedic.

Dans ce même article, il est écrit noir sur blanc que 60 milliards issus de la TVA, c'est-à-dire de la consommation populaire, seront transférés pour abonder les caisses de la sécurité sociale, parce que vous avez décidé unilatéralement de supprimer des cotisations sociales ; il faut bien les compenser ! La même chose se passe avec l'Unedic. Le...

Vous le réinjectez dans la politique en faveur de l'emploi, c'est-à-dire au bénéfice du patronat et des grandes entreprises.

Vous affirmez que le bloc communal et les collectivités se portent bien. Elles se portent tellement bien que le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques annonce 2,6 milliards de déficit en 2023 ! Je ne vois pas comment on peut bien se porter avec un tel déficit !

Encore une fois, l'État a le même comportement malsain vis-à-vis des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Vous avez supprimé des impôts locaux, payés davantage par les classes sociales les plus aisées que par les plus fragiles – ce qui pose question –, portant atteinte à l'autonomie des collectivités locales qui pouvaient libr...