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Les interventions de David Guiraud sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14530 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14523 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'élargir les maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent élargir les tableaux des maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. À ce jour, aucune ...
02/02/2023 — Amendement N° 14518 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14507 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de ...
02/02/2023 — Amendement N° 14499 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Il est publié un décret complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce dernier intègre, après avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail et de la commission des accidents du travail et des maladies pr...
02/02/2023 — Amendement N° 14491 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 14489 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal
Après l’article L1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour ...
02/02/2023 — Amendement N° 14484 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d'intégrer la liste des produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de pénibilité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnelle. Sel...
02/02/2023 — Amendement N° 14481 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14471 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de ...
02/02/2023 — Amendement N° 14451 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14440 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Guiraud, M. Laisney, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit m...
02/02/2023 — Amendement N° 14429 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14421 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de s...
02/02/2023 — Amendement N° 14413 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14356 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 14351 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de t...
02/02/2023 — Amendement N° 14342 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d'u...
02/02/2023 — Amendement N° 14331 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Laisney, M. Bilongo, M. Gaillard, M. Piquemal
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 14327 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par un e ainsi rédigé : « e) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnel...
