Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur le fondement de l'article 100. Depuis deux semaines, vous justifiez cette réforme en expliquant qu'il manque 12 milliards d'euros au système de retraite. Mais il faut déduire de ces recettes le coût de la réforme, estimé à 10 milliards. Les Français vont prendre deux ans ferme à cause de votre inconséquence.

Le temps passe : dans dix minutes, les débats seront terminés. Pour les poursuivre, nous avons demandé à plusieurs reprises d'ouvrir des séances ce week-end. Le ministre, parce qu'il n'arrive pas à être clair, vient de les relancer. Soyez assurés d'une chose : nous ne sommes que 150 dans l'hémicycle et la séance s'achève ; mais dehors, nous so...

En proposant de taxer les superprofits, d'assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et d'augmenter les salaires, nous mettons notre imagination au service du bien commun, pour éviter de condamner les Français à deux ans ferme.

En face, il n'y a rien. Votre projet politique est fade, sans saveur ; c'est la raison pour laquelle vous êtes seuls au-delà des murs de l'hémicycle. Bien sûr, vous êtes quelque peu aidés par le Rassemblement national

– pardon, je ne voulais pas vous réveiller, collègue ! Le Rassemblement national s'est lancé dans une foire aux métiers : l'un est avocat commis d'office – on ne lui a rien demandé, mais il se met à défendre la majorité –, l'autre est médecin ORL, équipé d'un sonomètre. Mais au fond, vous ne comprenez pas qu'au-delà de ces murs, il y a 27 milli...

Vous aurez beau couper court aux discussions ce soir, c'est avec tous ces Français que vous devrez bientôt débattre, y compris dans la rue.

En attendant, nous jouons notre rôle, et nous posons une dernière question à M. le ministre. L'OFCE a déclaré que la réforme des retraites provoquerait une baisse de salaire de 3 % pour les Français à l'horizon de 2030. Nous vous demandons des informations à ce sujet.

Il vise en effet à créer une contribution exceptionnelle des fonds de pension et à en affecter le produit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Il s'agit de rétablir une contribution que vous avez récemment retirée des recettes de la sécurité sociale : le prélèvement de solidarité. Cela représente plusieurs milliards d'euros, qui étaien...

Vous avez décidé que le régime de la sécurité sociale se limiterait désormais aux seules cotisations ; vous avez supprimé 90 milliards d'euros de cotisations sociales ; vous avez fait en sorte qu'il ne reste plus que les cotisations sociales pour abonder le régime de la sécurité sociale.

Puisque vous aimez tant les salariés et les travailleurs, nous vous proposons une mesure simple : confiez-leur la gestion complète de la sécurité sociale !

Cessons d'examiner chaque année des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans lesquels l'État vient grappiller et mettre ses mains pour décider quoi faire de l'argent des salariés.

Il y a 27 millions de salariés en France ; tous sont opposés à votre réforme. Vous devriez leur redonner le pouvoir sur la gestion de la sécurité sociale, pour qu'ils fassent ce qu'ils veulent ; ainsi, tous ces sujets ne feraient plus partie des objectifs politiciens.

Nous apprenons d'un ministre, vers vingt-trois heures cinquante, que la France n'est pas un paradis fiscal. Heureusement que nous arrêtons à minuit, sinon, nous finirions par apprendre que les poules ont des dents !

Les chiffres disent que le taux effectif d'imposition sur les revenus des 380 ménages français les plus riches est de 2 %. La question fondamentale dans ce pays est de savoir qui fait des efforts : les classes populaires font des efforts ! Les classes moyennes font des efforts ! Les plus riches ne font pas d'efforts !

Je suis scandalisé d'entendre des collègues dire, comme Mme Hai, que, dans notre pays, il n'y a pas de problème de chômage ! Je suis député d'une circonscription, à Roubaix, où le taux de chômage est de 30 %, et ça ne s'arrange pas ! Allez dire aux milliers de salariés de Camaïeu qui ont été récemment virés que la situation de l'emploi s'arrang...

Ce sont les résultats de votre politique de lutte contre le chômage. Je vais terminer sur une note plus calme.

Évidemment que la question de la répartition des richesses est pour nous centrale ; c'est le but de nos amendements et nous pouvons en discuter. Mais le débat est complètement pollué, depuis le début, par l'attitude du Gouvernement. Il est faux de dire qu'il faut attendre l'examen de l'article 8 pour prendre des décisions politiques et arrêter ...

En janvier, les ministres expliquaient que 2 millions de retraités pourraient bénéficier des 1 200 euros avant que le chiffre soit revu à la baisse – plus que 200 000 retraités concernés par la revalorisation – puis qu'on annonce que seules certaines personnes rempliraient les conditions. On a découvert ensuite que, selon l'étude d'impact, le g...

Aujourd'hui, on apprend, dans la presse, que la durée de cotisations pour les carrières longues variera en fonction de l'âge auquel on a commencé à travailler : à 16 ans, peut-être quarante-quatre ans, à 17 ans, peut-être quarante-trois ans, à 18 ans, peut-être quarante-quatre ans, à 19 ans, peut-être quarante-trois ans… Vous polluez le débat !

Le débat ne peut pas être sincère si vous ne dites pas la vérité sur le système de retraite et sur ce qui attend les cotisants !