Loi européenne sur l'espace
(Discussion générale)

Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d'un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n'avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l'accès et l'usage de l'espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre ...

…qui complètent le nouvel élan donné à la politique spatiale française. L'accord historique de Séville, conclu en novembre 2023, qui assure l'avenir d'Ariane 6, n'est qu'une étape : iI va falloir accroître les investissements dans notre filière industrielle, renforcer la coopération européenne et favoriser les commandes au sein de l'Union.

Nous pourrons dès lors, entre autres, développer et commercialiser de nouveaux lanceurs, tel Maia, le minilanceur réutilisable d'ArianeGroup, et répondre ainsi à une demande en forte croissance sans dépendre d'entreprises extraeuropéennes.

Concernant l'encadrement des activités spatiales, le Conseil de l'Union européenne a reconnu le 23 mai 2023 que l'espace constitue un bien commun mondial et afin que l'utilisation en soit sûre, durable, appelé à une approche européenne de la gestion du trafic et des débris.

Nous devons à présent passer aux actes : tel est l'objet de ce texte, qui vise à demander à l'Union européenne de se doter au plus vite d'une régulation ayant trait à l'espace, la LOS pouvant constituer en ce sens une base de travail précieuse. Cette régulation nous permettra de faire davantage valoir notre vision, nos standards, lors de l'élab...