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Les interventions de David Amiel sur ce dossier

5 amendements trouvés

25/01/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, » Exposé sommaire : Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 no...

25/01/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 1991 - Article 1er (Retiré)
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. » Exposé sommaire : En novembre dernier, l’accord obtenu à l’issue du sommet spatial européen de...

25/01/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...

À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique » Exposé sommaire : Ainsi que rappelé à plusieurs reprises dans le rapport, l’autonomie stratégique de l’Europe dans l’espace est un enjeu primordial. Malgré cela, les moyens déployés par l’Union européenne sont encore insuffisants pa...

25/01/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; » Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour not...

25/01/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; » Exposé sommaire : Comme souligné dans le rapport fait a...