Plein emploi
(Article 2)

Cet amendement est très inquiétant. D'abord, il y a un flou entre l'exposé des motifs et le contenu réel de l'amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d'emploi vers l'insertion sociale et professionne...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à équilibrer le contrat d'engagement réciproque, selon les termes retenus, car cette réciprocité fait défaut. Pour rétablir un équilibre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l'encontre de l'organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées ...

Vous entendez faire du RSA, qui constitue une prestation d'assistance familiarisée, une prestation de solidarité chômage. Par cet amendement, nous vous alertons sur le fait que ces situations ne sont pas du tout les mêmes. En effet, le RSA repose sur un devoir de la collectivité à garantir les moyens d'existence d'un individu. À cet égard, perm...

Parmi les 7 millions de proches aidants en France, qui sont d'ailleurs en majorité des femmes, près d'un demi-million passe 34 heures ou plus par semaine à s'occuper d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant en raison de son état de santé, de son âge ou d'une situation de handicap. Dans ce demi-million, certains réalisent plus de onze aides à ...

Je tiens à vous alerter : nombre de citoyens et de citoyennes peuvent basculer, à tout moment, dans le RSA. Arrêtez avec votre culpabilisation ! Il nous semble extrêmement important d'adopter ces amendements, qui tendent à prendre en considération le rôle des proches aidants dans l'élaboration du contrat d'engagement.

C'est vraiment pénible ! Monsieur le rapporteur, quand vous êtes d'accord, comme pour les proches aidants, vous nous répondez : « C'est bon, à tel alinéa, on en parle » – mais dans ce cas, pourquoi ne pas adopter des amendements qui visent à préciser de nouveau les choses à un moment important du texte ? En l'espèce, l'amendement de M. Delapor...

…et au bénévolat de nos concitoyens et concitoyennes, notamment de celles et ceux qui sont bénéficiaires du RSA. Vous reconnaissez que ce bénévolat pourra être pris en compte parmi les activités mais vous donnez un avis défavorable à l'amendement.

Par cet amendement, nous réaffirmons notre attachement à l'inconditionnalité du revenu de solidarité active, qui est de la plus haute importance.

Cela montrerait qu'il y a des amendements de l'opposition que vous acceptez ! Pourquoi ne le faites-vous pas ? Vous n'avez pas prévu d'apporter les précisions nécessaires partout dans le texte ; parfois, c'est du bricolage. Et il vous semble impossible politiquement d'assumer de donner un avis favorable aux amendements de l'opposition ? Faites ...

Nous souhaitons quant à nous en faire une garantie de dignité en veillant à ce qu'il ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté, car on sait bien qu'en percevant le RSA actuel, on ne vit pas ; on survit. Or, si vous suspendez le versement du RSA, vous condamnerez à la mort sociale tant d'hommes et de femmes et, surtout, leurs enfants. Oui, ce s...

Depuis plusieurs jours, nous vous écoutons insister sur les devoirs des privés d'emploi et des allocataires du RSA. Ces allocataires du RSA, ces privés d'emploi, ils savent bien qu'ils ont des devoirs ! Ils subissent déjà une situation où, sans cesse, ils doivent repointer, sans cesse, ils doivent justifier. Il y a beaucoup de raisons au non-re...

Vous vous inspirez du contrat d'engagement jeune pour imposer le contrat d'engagement réciproque à ceux que vous inscrivez d'office à Pôle emploi alors que vous n'avez dressé aucun bilan du CEJ !

Plus d'un jeune sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. Qu'ils soient étudiants, en formation ou sans emploi, ces jeunes sont dans une telle détresse qu'il y a urgence sociale à agir. Cette urgence commanderait de revaloriser l'allocation du contrat d'engagement jeune. Comment voulez-vous vivre avec 500 euros par mois ?

L'urgence commanderait encore de ne plus la limiter dans le temps : la jeunesse ne dure pas que douze mois ! Que se passe-t-il ensuite ? L'urgence commanderait enfin d'offrir une garantie de dignité à tous les jeunes afin qu'ils passent au-dessus du seuil de pauvreté, sans aucune condition. Si vous voulez que les jeunes ne se retrouvent pas da...

Depuis le début de ces débats, vous nous dites que cette loi a pour objet de mieux accompagner à la fois les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA. Nous vous répondons sans cesse que si vous aviez réellement souhaité améliorer l'accompagnement des personnes privées d'emploi, vous auriez conçu une loi-cadre en mettant les moyens ...

…que 5 000 services civiques ont dû y être déployés pour qu'il puisse fonctionner. Puisque vous citez souvent l'Allemagne en exemple, sachez que leur service public de l'emploi compte 100 000 équivalents temps plein contre 57 000 chez nous.

Mesurez-vous la différence ? Lorsque vous nous parlez d'« engagement réciproque », on imagine bien tous les devoirs auxquels se plient sans cesse les privés d'emploi et l'on comprend alors que votre loi apparaît finalement surtout comme une machine à broyer. Car si l'on se place du côté du service public de l'emploi, on ne voit pas ce principe...

Les démarches de retour à l'emploi sont très longues et très difficiles, surtout lorsqu'on est confronté à un Gouvernement qui casse l'emploi au lieu de le défendre.

Il faut donc qu'au moins les droits des chômeurs, des privés d'emploi et des allocataires du RSA soient pris en considération dans cet hémicycle.

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moi...