Questions au gouvernement
(Uber files)

Le rapport de la commission d'enquête consacrée aux Uber Files, rendu public aujourd'hui, confirme que la plateforme américaine Uber a érigé l'illégalité en mode de fonctionnement.

Transmis par le lanceur d'alerte Mark McGann, de nouveaux documents accablants révèlent à quel point Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, fut pour la multinationale un soutien précieux, allant jusqu'à conclure un accord avec elle, à réduire drastiquement les conditions de formation des chauffeurs, à modifier un arrêté préfectoral.

La commission a également enquêté sur le développement de l'ubérisation depuis 2017 et l'action des pouvoirs publics. Madame la Première ministre, les décisions de justice confirment la réalité du lien de subordination entre le travailleur et la plateforme qui l'emploie, donc l'illégalité de son statut de travailleur indépendant et la nécessité...

Une note du ministère du travail, datée de 2019, démontre que le Gouvernement avait pleinement connaissance de l'étendue de l'ubérisation de secteurs aussi différents que la restauration, les services funéraires, l'aide aux personnes, la santé, le bâtiment et travaux publics (BTP), le tourisme, les auto-écoles, le transport maritime et aérien –...

Qu'en est-il ressorti ? Qu'avez-vous fait afin d'assurer le respect de l'État de droit ? L'enquête démontre l'absence de toute impulsion politique visant à cibler les plateformes, à accroître les moyens des administrations chargées des contrôles. Pire, l'action de l'exécutif depuis 2017 a uniquement pour but de protéger ces mêmes plateformes du...

Quel message adressez-vous aux entreprises qui subissent cette concurrence déloyale : « Allez-y à votre tour, externalisez en remplaçant vos salariés par des autoentrepreneurs, cessez de payer l'Urssaf et recourez à l'évasion fiscale » ?

Quel est donc votre projet de société du plein emploi : la casse du salariat et le retour au tâcheronnage du XIXe siècle ?

Ah la République exemplaire tant vantée par Emmanuel Macron ! Après les affaires McKinsey, Alstom, celle des sociétés d'autoroutes et j'en passe, voilà le scandale d'État « Macron Ubergate » ! Pour s'implanter en France face à la lutte des taxis dont mon collègue Sébastien Delogu se souvient bien, Uber, le géant américain de l'évasion fiscale e...

Nombre de réunions, rendez-vous, coups de fil et SMS gardés secrets entre les dirigeants d'Uber et Emmanuel Macron ont donc permis des deals secrets à Bercy pour torpiller la loi, alléger les réglementations et commander des amendements clés en main. Un arrêté préfectoral défavorable à Uber ? Des perquisitions et des enquêtes de la direction gé...

Et, surprise, nous découvrons que le lobbyiste en chef d'Uber a participé en 2016 à la levée de fonds du candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron ! Madame la Première ministre, avec Emmanuel Macron, vous continuez de travailler pour Uber et les plateformes au niveau européen en contrant la directive sur la présomption de salariat, ...

Sur le fond, votre projet, c'est la société du travailleur sans droit d'Uber, un suicide social par le low-cost. À l'arrivée, c'est la casse du code du travail et le retour aux tâcherons du XIXe siècle,…

…la casse de la sécurité sociale et l'appauvrissement de l'État, car ces plateformes sont championnes de l'évasion fiscale.

Vous n'y voyez « ni affaire, ni scandale, ni deal ». Pourtant, servir la République, ce n'est pas l'asservir pour satisfaire les lobbies ! Qu'avez-vous à répondre ? Nous exigeons une commission d'enquête parlementaire.