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Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC137 au texte N° 809 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France ...
03/03/2023 — Amendement N° AS86 au texte N° 809 - Article 1er (Adopté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les...
03/03/2023 — Amendement N° AC80 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette réunion publique aura également pour objectif d’expliquer comment fonctionnent les algorithmes des logiciels de vidéosurveillance et quels comportements jugés suspects sont détectés par ceux-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES alerte sur l’exigence ...
03/03/2023 — Amendement N° AC129 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit d’effectuer sur des images tirées de l...
03/03/2023 — Amendement N° AC63 au texte N° 809 - Article 4 (Tombe)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que le décret en Conseil d’État précisant les modalités de réalisation des analyses faites sur l...
03/03/2023 — Amendement N° AC133 au texte N° 809 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’a...
03/03/2023 — Amendement N° AC143 au texte N° 809 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d’un an la date d’ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l’organisation des jeux olympiques 2024 s...
03/03/2023 — Amendement N° AC93 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe souhaite supprimer une des deux nouvelles infractions créées par cet article 12 : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une m...
03/03/2023 — Amendement N° AC111 au texte N° 809 - Article 15 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer di...
03/03/2023 — Amendement N° AC119 au texte N° 809 - Article 18 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou des personnes morales titulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitée dans la zone de compétence du préfet de police de Paris » les mots : « et en priorité aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente conformément à l’article L 3121‑5 du code des tran...
03/03/2023 — Amendement N° AC71 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 30 juin 2025 », les mots : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s’achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s’achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prév...
03/03/2023 — Amendement N° AC146 au texte N° 809 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Après l’article L1241‑7‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un plan de r...
03/03/2023 — Amendement N° CL313 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en oeuvre un plan de recrutement de conducteurs pour l'ensemble du réseau de transports en ...
03/03/2023 — Amendement N° CL277 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Après l’article L. 142‑1 du code de sécurité intérieure, il est inséré un article ainsi rédigé : « La décision adressée par le Défenseur des droits au titre de l’article 29 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011, à l’autorité qui a le pouvoir disciplinaire, doit être appliquée dans les trois mois. » Exposé sommaire : Le Groupe de la...
03/03/2023 — Amendement N° CL278 au texte N° 809 - Article 15 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer di...
03/03/2023 — Amendement N° CL249 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'utilisation des images recueillies par les entreprises privées de surveillance pour alimenter les processus de ""machine learning"". Les articles du code de la sécurité intérieure cités ici évoquent des durées de conservation fixées entre 7 jours et...
03/03/2023 — Amendement N° CL239 au texte N° 809 - Article 10 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 modifie le dispositif d'accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd'hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...
03/03/2023 — Amendement N° CL242 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous exprimons notre rejet du principe-même consistant à confier à des systèmes d'intelligence artificielle programmés notre sécurité collective. Cet article 7 autorise en effet l'utilisation de traitements algorithmiques permettant d'identifier, sur les images captées par des dispo...
03/03/2023 — Amendement N° CL296 au texte N° 809 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES rappelle qu'il soutient l'interdiction des ...
