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Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° CL241 rectifié au texte N° 809 - Article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""vidéopr...
