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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC80 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette réunion publique aura également pour objectif d’expliquer comment fonctionnent les algorithmes des logiciels de vidéosurveillance et quels comportements jugés suspects sont détectés par ceux-ci. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES alerte sur l’exigence transparence nécessaire pour nos concitoyens en ce qui concerne le déploiement de cette nouvelle technologie de vidéosurveillance automatisée dans l’espace public.
Certes cette technologie est pour l’heure cantonnée à l’organisation des JOP 2024 et ne verra le jour que sous forme d’expérimentation. Mais l’usage législatif qui consiste à pérenniser presque systématiquement les expérimentations de cet ordre (telle que celle qui a conduit à pérenniser l’usage des « boîtes noires » en matière de renseignement par exemple) nous fait sérieusement douter du caractère éphémère d’une telle disposition qui pourrait se révéler ô combien pratique pour le ministère de l’intérieur, bien que dangereuses pour l’équilibre liberté/sécurité de notre démocratie.
Cette technologie porte en effet en elle toutes les dérives en matière de surveillance généralisée technologique et massive des populations et reflète une vision de la société qui n’est pas la nôtre et qui repose sur une illusoire uniformisation des comportements et en parallèle une exclusion de toute personne au comportement jugé suspect. Comment cela peut-il se définir ? Qu’est ce que cela signifie ? Quels en sont les objectifs et quels seront les prochains usages faits de ce genre de technologies ?
Autant de questions qui ne trouvent aucune réponse dans l’étude d’impact du Gouvernement et qui ne laisse présager que le pire en la matière. Il convient donc à tout le moins que l’information générale du public sur l’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs (organisée par le ministre de l’intérieur) prévu par cet alinéa 4 de l’article 7 aborde ces questions fondamentales, au moins dans un souci de transparence et de démocratie.
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