Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les traités européens n'ont pas été révisés depuis la ratification de celui de Lisbonne en 2009. Or, après une décennie de bouleversements profonds hélas aggravés depuis le 24 février 2022, le monde a changé. L'Union européenne doit s'adapter à un nouveau contexte de guerre et d'insécurité, tant géopolitique qu'économique. Elle doit aussi se pr...
En accord avec cet objectif, la résolution adoptée le 22 novembre 2023 vise à augmenter le nombre de domaines dans lesquels les décisions seraient prises plus facilement en étant soumises à une majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Rappelons que cette résolution est le résultat d'un vote et qu'il est légitime que les citoyens européens, à...
Le chemin vers une révision des traités, qui ne peut avoir lieu qu'après un vote unanime des États membres, est donc encore long. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur les propositions de la résolution et sous quelles conditions le Gouvernement serait-il prêt à entrer dans un processus d'amélioration du fonctionnemen...
