Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

28 amendements trouvés


29/02/2024 — Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 100 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 3...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 165 à l'amendement N° 100 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décr...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 100 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dis...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 163 à l'amendement N° 99 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 3...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 162 à l'amendement N° 99 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « un » le mot : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à f...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 99 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « un » le mot : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre charg...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 98 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 3...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 98 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 98 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre c...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 157 à l'amendement N° 97 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, ce niveau est compris entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les disp...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 97 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « quatre et six » les mots : « deux à quatre ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « stratégiques sur les plans industriel et sanitaire, dont la liste est établie par l...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 96 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 154 à l'amendement N° 96 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dis...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 95 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 152 à l'amendement N° 95 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décr...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 95 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre cha...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 94 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, ce niveau est compris entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispo...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 94 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Par dérogation, ce niveau est compris entre deux et quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments mentionnés à l’article L. 5111‑4. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre l...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 93 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 3...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 147 à l'amendement N° 93 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du dé...