Discussion des articles
(Article 1er ter)

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre c...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Po...

L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œu...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « rédigées : » insérer la phrase suivante : « Pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé, cette limite ne peut être inférieure à un mois de couverture des besoins. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire corr...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « une semaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1^er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Pour rappel, celui-ci prévoi...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant une coordination directe entre les agences régionales de santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la gestion de l’information sur les ruptures. Exposé sommaire : Cet ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens à mettre en œuvre pour mieux coordonner les différents régulateurs des prix des médicaments à l’échelle européenne, pour éviter les effets de compétition susceptibles d’aggraver les phénomènes de pénuries....

Compléter cet article par les mots : « accessible aux différents praticiens, prescripteurs et dispensateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise donc à préciser que cette interconnexion doit être accessibles à tous les professionnels de santé impliqués. L’Académie nationale de médecine qualifie l’information des médecins, en ville comme ...