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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

4 amendements trouvés

13/02/2024 — Sous-Amendement N° 191 à l'amendement N° 160 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M....

À la seconde phrase, après le mot : « sur », insérer les mots : « les dérives thérapeutiques à caractère sectaires, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport portant sur l’usage des titres professionnels s’inscrit dans un objectif de protection des patients, de préservation de l'intégrité des professio...

13/02/2024 — Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 112 au texte N° 2157 - Article 4 (Tombe)
M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M....

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cas où », le mot : « Lorsque ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été suivie d’effet », les mots : « et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cau...

09/02/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2157 - Article 2 bis (Adopté)
M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M....

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, après la première occurrence du mot : « mentionnés » sont insérés les mots : « aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 du code pénal et ». Exposé sommaire : La commission des lois de l’Assemblée nationale a amélioré le dispositif introduit à l’article 2 bi...

08/02/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 2157 - Article 1er A (Tombe)
Mme Brulebois

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en particulier des professionnels des services de protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des services de PMI et de santé scolai...