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Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

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Par cet amendement, nous proposons que la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de onze à cinquante salariés soit facultative. En effet, les très petites et petites entreprises nous ont fait part de leur inquiétude. Les premières n'ont pas toujours validé des trajectoires financières à court terme. En outr...