Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Il s'agit d'un amendement d'appel. Les greffiers méritent une reconnaissance forte de la nation. Vous la leur avez déjà manifestée, car des avancées importantes ont été obtenues dans le budget pour 2023 : une enveloppe de près de 14,8 millions d'euros leur a été consacrée, qui s'ajoute à celle qu'ils ont déjà obtenue l'année dernière. En deux a...

Vous avez obtenu, monsieur le ministre, une hausse historique de 8 % du budget de la justice pour 2023. Au total, le budget de votre ministère aura augmenté de 60 % sur les deux quinquennats. En parallèle, le nombre de recrutements augmente massivement aussi avec 10 000 créations de postes – 1 500 magistrats, 1 500 greffiers et de nombreux post...

On entend beaucoup de choses en effet, mais je rappelle qu'on a compté 102 magistrats en moins sous la présidence de Nicolas Sarkozy et que leur nombre n'a augmenté que de 27 sous celle de François Hollande – contre plus de 1 000 supplémentaires aujourd'hui, avec cette majorité !

Compte tenu des paroles rassurantes de M. le ministre, et comprenant très bien que l'on ne puisse pas répartir les postes de façon si précise entre les tribunaux, je retire mon amendement. Il nous faudra tout de même rassurer les personnels de la justice dans nos territoires en leur expliquant qu'ils bénéficieront tous des créations de postes.

Il prévoit de rétablir le délai de deux mois dont dispose le destinataire d'un rapport d'observations provisoire ou définitif d'une juridiction financière pour remettre sa réponse au greffe de la chambre régionale des comptes. Le code des juridictions financières prévoit un dialogue entre la chambre régionale des comptes et les responsables do...

Monsieur le ministre, puisque vous dites que la nouvelle disposition simplifie, je vais retirer mon amendement. Mais j'ai tout de même du mal à comprendre comment raccourcir un délai pourrait simplifier les choses.

Nous avons entendu beaucoup de choses ce matin sur la surpopulation carcérale et sur les conditions indignes de détention en France. Je veux témoigner que ce n'est pas toujours le cas. Malgré la surpopulation carcérale, il arrive que la dignité des détenus soit respectée dans des maisons d'arrêt …

C'est le cas dans la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, je peux vous le certifier. Je salue les surveillants pénitentiaires, dont nous avons amélioré les conditions de travail et surtout le salaire, puisqu'ils vont passer de la catégorie B à la catégorie A.

Ils font un travail tout à fait remarquable dans les maisons d'arrêt à taille humaine et, je le répète, respectent, avec une grande rigueur, la sécurité, la dignité et l'humanité dues à tout être humain.

Je m'oppose à ces amendements, qui vont à l'encontre de l'intérêt de la personne placée en garde à vue : c'est précisément lorsqu'il est compliqué de procéder à un examen physique que l'on a recours à la télémédecine. Or cette dernière a fait ses preuves, et elle contribue à la protection de la santé et de l'intégrité physique de la personne pl...