Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Monsieur le ministre délégué, votre plan ambitieux de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques transformera le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) en un nouvel organisme, l'Office national antifraude (Onaf), dont le domaine de compétence inclura toutes les escroqueries ayant trait aux finances publiques. Or les offi...

Pour les départements frontaliers comme le Jura, département de transit, où les chiffres du trafic de tabac explosent – ils ont été multipliés par dix en un an, passant de 1,5 tonne en 2021 à 11 tonnes en 2022 –, ces mesures sur l'utilisation des drones aux frontières sont les bienvenues. Elles le sont également pour les débitants de tabac. En ...

Le commerce frauduleux de tabac représente plus de 35 % du marché des produits du tabac consommés en France. Il s'exerce en dehors du réseau des buralistes, qui sont pourtant les seuls habilités à commercialiser ces produits. Ce marché illégal mobilise de véritables chaînes parallèles de distribution sur internet et sur les réseaux sociaux. Or ...