Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Je suis convaincue que nous devons voter contre ces amendements et approuver l'article unique. Mme la ministre déléguée l'a souligné : il faut aller plus loin. L'article unique apportera une plus grande souplesse, comme le demandent les élus locaux. Les départements veulent en effet reprendre la main sur la mise en réseau et la prospection en m...
Il s'agit, cette fois, d'abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, au profit des communes. L'eau et l'assainissement seraient donc ajoutés à la liste des compétences facultatives des communautés de communes. C'est ce que demandent les élus ruraux de très longue date.
