Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est quasiment identique à celui de M. Descoeur et vise à limiter l'instauration du régime forestier d'office aux parcelles forestières sans document de gestion durable de plus de 30 ans. En effet, cette limite de 30 ans influe sur la capacité à exploiter la parcelle sur le plan agricole. Lorsque les parcelles forestières en nature réelle de ...
Il est vrai que mon amendement est quasiment identique à celui de M. Descoeur, bien qu'il n'ait pas été considéré comme tel. Je le retire. Toutefois, monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur l'enfrichement qui gagne du terrain : c'est un réel problème. Nous ne devons pas confondre les terres qui subissent le phénomène d'enfrich...
