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Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre amendement est déjà satisfait par l'article L. 2111-10 du code des transports, lequel établit que « SNCF Réseau conclut avec l'État un contrat d'une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans ». Or, ce contrat comporte un rapport d'activité dans lequel est précisé le niveau d'investissement ainsi qu'un rapport financier qui rend compt...
En outre, il présente la trajectoire financière de SNCF Réseau, qui comprend l'évolution des dépenses de gestion de l'infrastructure, notamment les dépenses d'exploitation, d'entretien, de renouvellement et de développement, dont les dépenses de modernisation, ainsi que les mesures prises pour maîtriser ces dépenses et les objectifs de producti...
Je vous invite donc à le consulter. Vous verrez qu'y figurent les éléments que vous demandez : les dépenses prévues en matière d'investissement et d'exploitation, année par année, jusqu'en 2030. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
