Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Je suis sûre que le ministre aura lu attentivement cet amendement, qui n'est pas rédactionnel : il s'agit d'une des nombreuses propositions que nous avons faites sur le fond. En effet, nous sommes opposés au texte, mais nous pensons qu'il serait ainsi bien mieux écrit, tant du point de vue de la rédaction que du contenu. Dans la version issue ...

Il est lui aussi rédactionnel : le ministre, à défaut de répondre au fond de nos interpellations, pourra toujours le lire à la représentation nationale.

Nous pensons que ce texte doit être amendé pour laisser du temps à la discussion. Nous avons formulé plusieurs propositions de fond, qui contenaient les éléments d'un dialogue dont nous pourrions accepter les termes. Elles auraient permis de gagner du temps en vue d'un accord global que tout le monde appelle de ses vœux, mais vous les avez reje...

Cet amendement vise précisément à corriger le texte pour transformer l'avis simple du Congrès en avis conforme. C'est parce que nous respectons la souveraineté calédonienne, dont le Congrès est l'expression, que nous pensons que cet avis est nécessaire. Il se trouve que l'avis du Congrès sur ce projet de loi constitutionnelle est négatif. Vous...

Cet amendement intéressera le rapporteur, qui, au cours de nos échanges, a utilisé cette proposition visant à inscrire dans la Constitution le droit de vote aux municipales des résidents étrangers. Le débat sur ce projet de loi constitutionnelle interpelle la représentation nationale, les républicains que nous sommes : nos discussions concernan...

Il croit en la citoyenneté de résidence et au contrat politique qui nous lie les uns aux autres. Encore une fois, les débats touchant la citoyenneté calédonienne en construction sont riches d'enseignements pour notre citoyenneté, qui doit être aussi large que possible. Plus nous serons nombreux à prendre part aux débats nationaux, à la décisio...

Dans le sillage des deux interventions précédentes, je commencerai par revenir sur l'histoire du peuplement du territoire de la Nouvelle-Calédonie, Kanaky, puisqu'hier, certaines interventions particulièrement insultantes ont laissé croire que les positions défendues par les indépendantistes relevaient de la xénophobie et du racisme. Ne pas com...

quand vous vouliez en faire une formalité parlementaire, alors que chacun reconnaît que c'est un sujet sensible, qui mérite une discussion politique de qualité. S'agissant de l'objection du ministre – qui semble découvrir au fur et à mesure ce que nous disons depuis le début, comme l'a souligné le collègue Delaporte –, personne, y compris les ...

 « Une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Cet avertissement d'Aimé...

Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, que le Gouvernement nous demande d'adopter, est un avatar de cette civilisation coloniale décadente dont la Macronie partage l'état d'esprit, fait de mépris et de brutalité à l'égard de...

Il y a 171 ans, la France s'appropriait par la violence un territoire mélanésien peuplé depuis plus de trois millénaires par les Kanaks. Dans ce qui est devenu une colonie de peuplement, les autochtones sont réduits au statut de sujets colonisés.

Après les avoir spoliés de leurs terres, la France les parque dans d'étroites réserves et les soumet à des restrictions de circulation ainsi qu'à des travaux forcés. Les Kanaks subiront cette situation inhumaine jusqu'à leur accession à la citoyenneté française, en 1946, où est aboli le code de l'indigénat. Dans les années 1970, les revendicat...

Dans une perspective de décolonisation, il faut arrêter le peuplement français, ou du moins neutraliser ses effets électoraux, conformément au droit de l'ONU. Créer de manière unilatérale, comme ce texte vise à le faire, un corps électoral ouvert, équivaut à rouvrir les colonies de peuplement et renouer avec les stratégies historiques et étatiq...

La première expression publique de ce changement a été sa décision d'organiser, en décembre 2021, le troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa en pleine crise du covid et en plein deuil kanak,…

…contre la demande des indépendantistes, qui l'ont massivement boycotté. Une abstention record de 56 % invalide la victoire du non, dont le score avait baissé entre les deux scrutins précédents.

La nomination de Sonia Backès, chef des non-indépendantistes, au Gouvernement, puis la désignation du rapporteur Metzdorf, membre du même groupe, ont achevé de prouver que le Gouvernement ne cherche plus l'apaisement et le consensus, mais assume au contraire de vouloir mettre fin au processus de décolonisation, reniant ainsi quarante années de ...

L'ONU considère l'archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie comme l'un des dix-sept territoires non décolonisés de la planète. Les Kanaks représentent 39 % de la population, mais 61 % des personnes les plus pauvres, 70 % des chômeurs, 90 % des détenus de la prison de Nouméa. Le rééquilibrage économique n'a pas eu lieu et les inégalités structurelle...

Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l'avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s'écrire en commun : c'est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons c...

S'il est besoin de vous rappeler à quoi ressemble l'obstruction, je vous renvoie aux deux batailles contre la réforme des retraites. Tout le monde se rappellera que cela n'avait rien à voir, même si le sujet était tout aussi important.

Monsieur le rapporteur, comme le disait mon collègue Léaument et contrairement à ce qui a pu être dit ou pensé, ce débat est d'intérêt général ,