Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Il correspond précisément aux demandes actuellement en discussion. Contrairement à ce que dit le ministre, ce projet de loi constitutionnelle vise à tordre le bras à l'une des parties aux négociations en cours, alors que la porte est ouverte à la discussion, notamment sur la question soulevée par cet amendement. Nous proposons d'ouvrir le corps...

Nous appuyons cet amendement, qui montre qu'il y a matière à discuter et à faire des compromis. C'est l'attitude du Gouvernement, la volonté de passer en force et, surtout, l'alignement sur l'une des parties, qui empêchent d'aboutir. Dans ces conditions, l'Assemblée nationale et la Constitution ne servent qu'à tordre le bras aux parties dans la...

S'agissant de la multiculturalité de la société néo-calédonienne, vous n'avez rien découvert, monsieur le ministre. Ce sont les Kanaks eux-mêmes, à Nainville-les-Roches, qui en ont accepté le principe, en incluant tous les oubliés de l'histoire, les bagnards, les personnes menées en Nouvelle-Calédonie pour y travailler, toutes ces communautés q...

Je le répète : il n'y a pas les Kanaks, d'un côté, et les autres, de l'autre. C'est un débat collectif qui doit avoir lieu ; or vous l'empêchez.

Nous pensons qu'il convient d'être précis sur les mots. Déjà, il a fallu insister pour obtenir des chiffres, que les acteurs sur place réclament depuis des semaines.

Non, ils ne les ont pas, et cela pour la bonne raison que les chiffres utilisés correspondent à des estimations, qui diffèrent de ce que vous avez indiqué. En réalité, c'est la preuve de votre échec, monsieur Darmanin ! En demandant une mission de médiation, une bonne partie des acteurs considèrent que c'est d'abord votre échec.

C'est la manière dont vous avez conduit les discussions qui a empêché qu'elles se poursuivent. En outre, vous avez choisi de vous aligner sur les positions d'une partie – celle des loyalistes, c'est-à-dire des non-indépendantistes –, en nommant Mme Backès et M. Metzdorf.

Ce faisant, vous avez rompu avec la ligne d'impartialité qui était suivie jusqu'à présent et qui était la garante du succès du processus de Nouméa. Lorsqu'on vous interroge, vous êtes obligé de donner des chiffres que les acteurs sur place n'ont pas,…

…ce qui rend impossible la discussion pour parvenir à un accord global. Il est de la responsabilité de l'Assemblée nationale de mettre un terme au sabotage du processus, organisé notamment par M. Darmanin, qui introduit de la tension là où l'on devrait chercher l'apaisement.

…qu'il nous semble nécessaire de défendre car nous ne sommes pas satisfaits par les réponses du Gouvernement. Vous nous avez indiqué des chiffres, monsieur le ministre, qui ne correspondent pas à ceux demandés par le FLNKS et les indépendantistes : ce sont des projections sur dix ans qu'ils réclament et non une estimation à l'instant T. Ils s'é...

Notre parti n'a pas pris position sur l'indépendance ou l'appartenance à la France, même s'il existe en son sein des souhaits individuels, mais vous avez tant tordu le bâton en prenant parti pour un camp au lieu de garantir l'impartialité, …

… que nous sommes obligés de faire entendre les questionnements de l'autre camp, que votre projet de loi veut silencier. Ces questionnements, vous n'y répondez pas : les projections demandées portent sur la période de dix années, retenue dans les différents accords. Tant que vous ne nous transmettrez pas ces éléments, la discussion ne pourra êt...