Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Je profiterai de cet amendement pour répondre à certaines questions posées lors de la discussion générale. Je note qu'une très large majorité des groupes ont convenu de l'intérêt de tenir ce débat en séance, et que de nombreux constats sont partagés : au sujet de l'intérêt du numérique – j'y reviendrai – et de la facilité qu'il représente pour ...

Notre amendement, qui s'inspire des échanges que nous avons eus au cours des auditions, vise à renforcer les garanties accordées par la proposition de loi. Nous voulons que les usagers et les usagères bénéficient d'une prise en charge physique dans un délai raisonnable. C'est une dimension cruciale, parce que trop souvent, la situation des pers...

Il aborde le sujet majeur de la formation des agentes et agents chargés de l'accueil physique dans les services publics, notamment dans les agences France Services. Si nous convenons tous de la nécessité d'un accueil physique – en cela, nos positions convergent dans l'intérêt de la population, et tant mieux –, nous devons reconnaître certaines ...

Le service civique, dont la vocation initiale était de sensibiliser les jeunes à différentes problématiques et de leur permettre de s'engager pour les autres, a malheureusement été massivement détourné et ses volontaires trop souvent utilisés pour remplacer des fonctionnaires dans les services publics. Ce n'était pas l'objectif.

Accueillir et aider les usagers est un métier, et nous venons d'ailleurs d'adopter un amendement visant à renforcer la formation de ces personnels afin d'éviter qu'ils se retrouvent en difficulté. Votre proposition, qui va à l'encontre de notre objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics, me semble une mauvaise idée. Avis déf...

Ces trois amendements visent à repousser la date d'entrée en vigueur des dispositions du texte. Nous sommes tous convenus de la nécessité et de l'importance de garantir un accès physique aux services publics : pour nos concitoyens qui rencontrent chaque jour des difficultés quotidiennement, il y a urgence.

Même si je comprends votre intention, nous ne voulons pas repousser plus que nécessaire l'entrée en vigueur de la loi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer les amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Peut-être notre collègue n'a-t-il pas remarqué que la proposition de loi s'appuie sur des sources très fournies : le travail de la Défenseure des droits, du Conseil d'État et d'un certain nombre d'autres entités. De ce fait, une bonne partie des demandes de rapport formulées par les amendements n° 8 à 13 sont satisfaites ; en revanche, il y aur...

Je vais émettre un avis commun sur les deux amendements tendant à modifier le titre du texte, qui paraît suffisamment clair et répond aux demandes formulées depuis de très nombreuses années par les associations, la Défenseure des droits et le Conseil d'État. J'émets un avis défavorable, comme la commission.

Je remercie l'ensemble de la représentation nationale pour l'adoption de ce texte, Mme l'administratrice qui m'a accompagnée ainsi que toute mon équipe.

Je tiens à rassurer mes collègues de la majorité et à dissiper tout malentendu. Ce n'est pas un texte sur France Services, même si j'ai pointé les avantages et les limites de ce dispositif. Ce sont d'ailleurs ces limites qui ont motivé les recommandations de la Défenseure des droits. C'est pour tous les services publics que nous avons adopté la...

Les services publics sont notre patrimoine collectif. Ils sont le produit de luttes et conquêtes sociales, de la Révolution française au Conseil national de la Résistance. Ils structurent tous les pans de notre vie, répondent à nos besoins fondamentaux et contribuent à la cohésion sociale et territoriale ainsi qu'à l'égalisation des conditions ...

Au cours des dernières décennies, ils ont connu d'importantes évolutions, en lien avec celles des besoins sociaux qui ont transformé les attentes de la population. Parmi les virages qui ont marqué l'action publique, l'introduction des technologies numériques et la numérisation des procédures administratives répondent sans conteste aux exigences...

Dans le quotidien des habitants et habitantes, fonctionnaires, bénévoles et salariés d'associations que j'ai rencontrés au cours des six derniers mois aux quatre coins de la France, à Paris, Auxerre, Lure, Toulouse, Le Mans, Forcalquier, Marseille, Saffré, Tarbes, Pamiers, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, Nanterre, Lille et Roubaix, Tours – et j...

Ce constat est aujourd'hui largement documenté, en premier lieu par la Défenseure des droits, qui a réalisé un travail de suivi des effets de la dématérialisation des procédures administratives entre 2019 et 2022. Dans ses deux études, l'autorité administrative indépendante pointe la gravité de la situation, alertant sur la rupture d'accès aux ...

Rupture encore pour celles et ceux dont la capacité à survivre dépend d'une décision administrative qui tarde et sur laquelle ils n'ont aucune prise. « Je suis à la retraite depuis décembre 2022. J'ai fait ma demande trois mois en avance et je n'ai toujours pas de réponse. Souvent, c'est très difficile de se nourrir et surtout de payer le loye...

Des centres urbains ultra-densifiés aux campagnes désertifiées, la dématérialisation à marche forcée met à mal les fondements même du service public.

Continuité, égalité et adaptabilité sont pourtant les trois grands principes censés guider cette évolution. Mais quelle continuité quand on se retrouve devant les guichets fermés de la Caisse nationale d'assurance maladie ou quand l'on a moins d'une chance sur deux d'obtenir une réponse à son appel téléphonique à la CAF – caisse d'allocations f...

Le logiciel néolibéral du new public management a fait du numérique, depuis maintenant trente ans, un outil de démantèlement, de désorganisation et de réduction des services publics. Sous couvert de modernisation, il s'agit d'appliquer une logique de rationalisation et de réduction du champ de l'État social. « Si la dématérialisation ne ...

Sur le terrain, si les agents et les agentes sentent bien l'impact négatif de ces réductions de postes, tous et toutes peinent à voir les gains de productivité sur leur travail quotidien : les guichets ferment certes, mais les dossiers, eux, continuent de s'empiler.