Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Il était avec vous il y a vingt ans et il l'est toujours, non ? C'est un règlement de comptes ?

Il vise à alerter une nouvelle fois le Gouvernement au sujet de la situation des personnels ultramarins, en particulier au sein des établissements pénitentiaires. Si les congés bonifiés constituent un droit acquis pour les agents publics dont le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) se situe outre-mer, dans les faits, certains de ceux ...

…comme le prévoyait déjà un précédent amendement, hélas rejeté. Le ministre disait tout à l'heure être à l'écoute, même si ce n'est pas le cas envers les greffiers ; peut-être témoignera-t-il davantage de sympathie aux personnels pénitentiaires ultramarins.

Je vous invite à voter pour cet amendement, qui traduit notre vision de la politique pénale. Le rapport annexé à l'article 1er de ce texte de programmation présente les grands axes de la politique pénale retenue par le Gouvernement et le fléchage général des crédits qui lui sont dédiés. Pour notre part, nous pensons que les choix en matière de ...

C'est la vision de la droite et de l'extrême droite, non la nôtre ! Voilà pourquoi nous vous soumettons de tels amendements : les enfants, en particulier les enfants du peuple, puisque ces derniers tombent davantage sous le coup de votre politique et de votre vision répressive,…

…ne méritent pas d'être enfermés, de voir leur avenir remis en cause, voire détruit, pour des infractions…

Je voudrais revenir sur la façon dont cet amendement – que le groupe LFI – NUPES votera – a été écarté et tourné en ridicule. La question est celle du choix que nous ferons. Celui des macronistes consiste à se lancer dans une course à l'échalote sur le nombre de places de prison à construire : 10 000, 15 000 ?

Nous avons déjà eu des débats à ce sujet au cours de la précédente législature, au cours desquels Les Républicains en réclamaient toujours plus.

Aujourd'hui, chers collègues, vous leur courez après et vous êtes fiers d'annoncer que vous allez en construire 10 000, 15 000 ou 20 000 ! C'est conforme à votre philosophie : vous pensez qu'il faut enfermer toujours plus et plus longtemps. Or cela ne marche pas, car cela n'aboutit qu'à des prisons surpeuplées. C'est aussi en contradiction avec...

Revoyez celles qui ont été réalisées sur l'inflation pénale : le fait qu'il y ait un peu plus de crimes n'implique pas qu'il faille des sanctions plus dures.

Mais pour que les peines soient plus adaptées, il faut davantage de magistrats. Si la justice est défaillante aujourd'hui, c'est en partie parce qu'elle se trouve en deçà des standards européens s'agissant notamment du nombre de magistrats et de greffiers. Cela a été dit ; c'est le problème fondamental.

Il n'est donc pas ridicule de se fixer pour objectif une augmentation du nombre de magistrats plutôt qu'une augmentation du nombre de places de prison. C'est un choix politique et idéologique, qui nous semble bien plus efficace que le vôtre dans la perspective d'une meilleure justice.

Par cet amendement, nous vous proposons de remplacer le texte du rapport annexé par nos propositions regroupées sous le titre Une justice au nom du peuple : garantir le service public de la justice et les libertés. La justice, qui devrait être au cœur du pacte républicain fondé sur l'exigence d'égalité et sur la garantie des libertés, es...

Cette logique purement gestionnaire implique une prétendue simplification des procédures pénales par le recul des droits de la défense et, en réalité, la complexification des procédures civiles pour tarir le flux des recours des justiciables. L'État de droit est une force. En tant que rempart face à un exécutif aux inclinations absolutistes so...

Croyez bien que nous sommes pour notre part encore plus convaincus de défendre nos idées après avoir entendu l'extrême droite dire son opposition à notre amendement. Cela confirme que nous avons des visions complètement opposées de la justice.

Les personnels de la justice qui nous regardent seront heureux d'entendre tout cela. Je pense aux greffiers et aux greffières, en grève en ce moment, à tous les autres fonctionnaires de la justice ainsi qu'aux avocates et aux avocats qui se sont mobilisés ces cinq dernières années contre les gouvernements successifs de manière inédite. La haute...

…se retrouve dans les propos que vous tenez. Vous pouvez être en désaccord avec notre volonté de créer 13 000 postes de magistrats, 20 000 postes de greffiers, 10 000 postes au sein des personnels administratifs, 2 000 postes de greffiers de l'administration pénitentiaire, 5 000 postes des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation,…

…3 000 postes au sein des personnels administratifs de l'administration pénitentiaire, 4 000 au sein des personnels administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse, 6 000 postes d'agents relevant de cette direction, 2 000 au sein des personnels chargés de l'accès au droit, de l'aide aux victimes et de l'aide juridictionnelle.

Vous, cela vous fait pleurer ! Les personnels de la justice, eux, seraient plutôt ravis de telles augmentations d'effectifs. C'est plutôt votre bilan qui devrait vous faire honte…

Cher collègue Bazin, nous avons bien compris ce que vous essayiez de faire mais, franchement, ce n'est pas très sérieux de votre part. Je comprends que vous soyez en désaccord avec notre vision mais je m'étonne de vous voir tomber aussi bas que le ministre, vous qui nous aviez habitués à des arguments bien plus percutants.