Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la régularisation des travailleurs sans-papiers qui ont contribué aux Jeux olympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous proposons de régulariser les travailleurs sans papiers qui ont con...

L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES rappelle qu’il soutient l’interdiction des l...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à ce centre de santé est autorisé à l’ensemble des athlètes internationaux qui peuvent être examinés par des médecins français s’ils le souhaitent, en parallèle des examens auxquels ils ont accès dans leur propre délégation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer au principe général qui consisterait à se saisir du prétexte des JO pour revenir sur le repos dominical. Ce droit est d'ores et déjà abîmé dans notre pays. En effet, cet article stipule que dans les communes d’implantation des sites de compéti...

Substituer aux mots : « 31 décembre 2024 » les mots : « 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du Gouvernement est bien d’assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu’à leur issue et au 30 sep...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les missions des personnels nécessaires à la sécurisation des plages et des festivals culturels de l’été 2024 devront être préservées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’affectation des effectifs habituellement consacrés à la surveillance des plages à la séc...

À l’alinéa 1, après les mots : « des événements prédéterminés », insérer les mots : « dont les caractéristiques précises sont définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES souhaite attirer l’attention sur le caractère extrêmement problématique de cet article 7 qui marque une ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un intervalle de trois mois après la remise de ce rapport, le Gouvernement soumet le réexamen des dispositions prévues par cet article au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de soumettre les dispositions prévues par cet article en mat...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 1241‑6 est supprimé ; 2° L’article L. 1241‑7‑1 est ainsi modifié : a) Le 2 du I est supprimé ; b) Les deuxième au sixième alinéas du II sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’abandonner l’ouverture à la concurrence des transports urb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enquête administrative prévue au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure pourra être demandée pour l’affectation d’une personne sur...

Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous avions déposé un amendement dès l’examen de la première prorogation de l’état d’urgence sanitaire en mai 20...

Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens est sensibilisée - au moment des consignes qui lui sont transmises en amont des missions qui lui sont attribuées - à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu...

Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’ensemble des dispositions du présent article ne peuvent s’appliquer en aucun cas aux manifestations sur la voie publique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons exclure du champ de l'article 7 visant à légaliser le déploiement et la mise en oeuvre des dispositifs de v...

Après l’article L. 1241‑7‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1241‑7‑3 – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en oeuvre un ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'imposition d'un billet nominatif et dématérialisé pour assister à une manifestation sportive. L'émission de ce type de billet étant l'oeuvre de sociétés privées, il est exclu que celles-ci puissent disposer de données nominatives...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l'intérêt d'avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu'une présence humaine afin d'assurer la sécurité et la sûreté de toutes et tous. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement re...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le tra...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L242-1 à L242-8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent l...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""vidéopr...