Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

La proposition de loi de notre collègue Alexandre Holroyd dont je tiens à saluer la qualité s'inscrit pleinement dans la continuité de la politique économique que nous menons depuis 2017. Le texte examiné aujourd'hui est le fruit d'un large consensus entre le Sénat et notre assemblée. Permettez-moi de rappeler ses objectifs : améliorer l'attra...

Oui, la productivité est une composante de la compétitivité et de l'attractivité de notre économie. Les salariés sont compétents et améliorent les process de production, car ils ont été bien formés par l'ensemble de nos écoles et universités ; grâce à eux, les investissements directs étrangers sont rentables. C'est l'objet du capitalisme, ne vo...

Puisque nous parlons des rapports, je souhaite rappeler qu'avec d'autres collègues députés, j'avais signé un courrier de notre collègue de La France Insoumise Hadrien Clouet adressé à la présidente de l'Assemblée nationale demandant à ce que notre institution s'abonne à des publications scientifiques disponibles en version numérique. Désormais...

Nous sommes très heureux d'arriver au terme de l'examen de cette proposition de loi et nous voulons féliciter le rapporteur qui l'a défendue.

Ce texte représente une grande avancée pour nos entreprises. Arrêtons-nous un instant sur tous les progrès qu'il amène : il facilite l'introduction en bourse de nos TPE, PME, start-up et ETI (entreprises de taille intermédiaire), permet aux fonds communs de placement d'accompagner les entreprises cotées, assouplit les modalités d'augmentation d...

Ne peut-on se féliciter qu'un texte aussi audacieux, qui rendra d'énormes services, soit sur le point d'être adopté ? C'est un texte de modernisation et de simplification, qui facilite le recours au marché des capitaux pour le financement de nos entreprises ,

pour la croissance, pour l'emploi et pour le rayonnement de l'économie française. Je me réjouis à l'idée que nombre d'étudiants en sciences de gestion réfléchiront à ces questions et s'attelleront à la rédaction de thèses à propos du texte que nous avons voté. Nous pourrons ainsi consulter de nombreux articles scientifiques et académiques cons...

…au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés ? La réponse est non. Souhaitons-nous rejeter un texte sur lequel 102 amendements ont été déposés, dont la moitié par la NUPES ?

Cela semble vouloir dire que vous ne croyez ni en la qualité ni en la pertinence de vos amendements, comme s'ils étaient inutiles.

Monsieur le président de la commission des finances, c'est une première, vous vous faites le porte-voix de l'AMF. C'est vraiment formidable !

Mais vous avez omis de dire que l'AMF soutient les orientations de la proposition de loi, dont certaines résultent d'évolutions européennes et qui trouvent en partie leur source dans les travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris. Cet organisme a étudié l'impact des différentes mesures reprises dans le texte. L'AMF a indiq...

La France doit fournir à nos TPE (très petites entreprises), PME, ETI et start-up un environnement propice à l'investissement, à l'innovation et à la compétitivité, pour qu'elles puissent véritablement prospérer. C'est avant tout une question de souveraineté. Depuis 2017, l'action de notre majorité a fait de la France la nation la plus attract...

–, à chacune des étapes de leur développement : de leur création à leur transmission, en passant par leur financement. Nous devons amplifier ces efforts – et concevoir peut-être une loi Pacte 2 consacrée au financement des entreprises – pour renforcer l'attractivité financière de la France au service du financement de notre économie. Ces effo...

Nous devons continuer d'agir avec détermination et audace en faveur des TPE, PME, ETI et start-up, qui sont les moteurs de notre économie. Tel est précisément l'objet de la proposition de loi – et je remercie notre rapporteur pour son initiative – que nous avons adoptée en commission des finances, après un débat riche…

…intéressant, soutenu, au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés. Grâce à ce texte, nous allons simplifier le financement de nos entreprises, soutenir l'innovation et renforcer l'attractivité de notre pays par l'investissement, ce qui aura pour effet de développer la croissance économique,…

…le nombre des emplois et les recettes fiscales. Cette perspective devrait vous ravir, cher collègue ! Cette proposition de loi nous offre la chance de renforcer la compétitivité de notre économie, en particulier en matière de financement du développement des entreprises. En effet, de nombreux chefs d'entreprises – que vous rencontrez, comme n...

…nous ont fait part de leurs difficultés à obtenir un financement adéquat de leur croissance, les banques étant parfois un peu frileuses.

Cependant, ils hésitent à se tourner vers les marchés financiers, de peur de perdre le contrôle de leur entreprise. Nous avons entendu leurs préoccupations légitimes ; cette proposition de loi y répondra. Elle vise en effet à créer les conditions nécessaires à la croissance de nos PME, à simplifier les procédures de financement et celles des éc...