Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(Après l'article 1er)

Je précise que lors de l'examen, la semaine prochaine, d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), nous reviendrons sur la spécificité de ces territoires dans le domaine bancaire et financier, à propos notamment d'un dispositif de contrôle de l'identification des titulaires de compte ba...