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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16714 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les conducteurs de véhicules ne soient pas concernés par le recul de l'âge lé...
02/02/2023 — Amendement N° 16713 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16712 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16711 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16710 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16709 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16708 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16707 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16706 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 16705 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de v...
02/02/2023 — Amendement N° 16704 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 16703 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 16702 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 16701 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de s...
02/02/2023 — Amendement N° 16700 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 16699 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 16698 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de ...
02/02/2023 — Amendement N° 16697 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour ...
02/02/2023 — Amendement N° 16696 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d'u...
02/02/2023 — Amendement N° 16695 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de ...
