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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16878 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le taux : « 85 % »est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété p...
02/02/2023 — Amendement N° 16856 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 026 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16855 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 025 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16854 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 024 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16853 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 023 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16852 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 022 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16851 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 021 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 16850 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 020 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 16849 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 019 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 16848 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 018 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16847 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 017 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16846 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 016 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16845 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16844 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 014 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16843 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 013 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16842 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 012 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16841 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16840 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16839 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 009 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 16838 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 008 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
