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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Explications de vote)
Les amendements de Damien Adam
Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
83 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD181 au texte N° 443 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CE120 au texte N° 443 - Après l'article 17 bis A (Adopté)
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Brosse, M. Royer-...
L’article L. 2221‑11 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement d’un budget annexe est facultatif pour l’installation et l’exploitation d’ouvrages de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque dont l’électricité produite est principalement destinée à l’autoconsommati...
16/11/2022 — Amendement N° CE116 au texte N° 443 - Article 9 (Retiré)
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, M....
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur tout type de plan d’eau douce. » Exposé sommaire : L’article 9 autorise l’édification d’ouvrages nécessaires à la production d’énergies solaire photovoltaïque ou thermique mais la liste est renvoyée à un décret. Il apparaît pourtant utile que l’a...
