Protéger la population des risques liés aux pfas

Pour aller dans le sens de M. le ministre délégué, j'aimerais vous demander, chère collègue, si vous connaissez réellement l'utilisation des Pfas.

Pour chaque tuyau, il y a des joints, des vannes et des récipients. Vous voulez instaurer un moratoire sur toute industrie qui utilise des Pfas.

La mesure que vous proposez revient à interdire la fabrication de tout tuyau, de tout joint, de toute vanne, de tout récipient.

J'insiste une nouvelle fois : il faut cibler les monomères, qui sont toxiques, et non les polymères, qui sont partout, notamment dans l'industrie. Non seulement le moratoire que vous proposez nuirait à l'industrie, mais il empêcherait de fabriquer n'importe quel conduit, par exemple de chauffage.

L'article 1er bis résulte effectivement de l'adoption par la commission de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu. Je viens d'un territoire soumis à la pollution par les Pfas. La première préoccupation de nos concitoyens, je l'ai dit, est d'arrêter les rejets des monomères perfluorés dans les milieux naturels – dans le Rhône, pour prendre le...

Je reprendrai l'exemple du Rhône et du sud de la métropole de Lyon. À la suite à un arrêté préfectoral, les industriels qui rejetaient des Pfas ont montré qu'en deux ans, ils pouvaient supprimer ces rejets, grâce à différents procédés, en particulier en les retenant grâce aux charbons actifs. L'amendement vise à préciser la rédaction de l'arti...

Ce matin, nous traitons d'un sujet grave de santé publique : l'imprégnation insidieuse des Pfas dans les milieux de tous nos territoires, dans l'organisme de tous nos concitoyens. Alors que cette pollution est connue depuis vingt-cinq ans aux États-Unis d'Amérique mais aussi en France, aucun gouvernement, de droite comme de gauche, aucun minist...

La seconde, c'est le traitement des eaux que des centaines de milliers de nos concitoyens boivent alors que le seuil recommandé de 100 nanogrammes par litre est dépassé. J'attends un geste du Gouvernement pour aider au financement des installations permettant de dépolluer l'eau du robinet des foyers concernés. Résoudre ces deux problématiques ...

Ce matin, nous devons montrer au Gouvernement et aux sénateurs que l'Assemblée est unie et qu'elle ne souhaite pas que cette proposition de loi se perde dans les méandres de la navette entre nos deux chambres, voire dans les limbes parlementaires. Je fais confiance au rapporteur Nicolas Thierry pour l'éviter. Je le remercie pour sa proposition ...

J'avais défendu un amendement similaire en commission, qui avait reçu un avis défavorable. Il a depuis été retravaillé, en lien avec le rapporteur. En effet, dans la rédaction initiale du texte, toute personne utilisant ou rejetant des Pfas était soumise à la redevance. Or qui répand des Pfas dans les milieux naturels ? Ce sont les industriels,...

Il ne faut pas tout mélanger. D'abord, il faut bien distinguer la pollution historique et la pollution à venir. La pollution qui a affecté ma circonscription est historique : elle est liée au fait que des industriels ont déversé, pendant des décennies, des Pfas dans les milieux naturels. Par cette proposition de loi, il est question de restrein...

Il faut que tout le monde prenne bien conscience de l'importance de ce sujet ; les acteurs industriels l'ont fait, mais je ne sais pas sûr que ce soit le cas de nos concitoyens. La transparence de l'information est importante à cet égard, tant au niveau régional que national, pour suivre les pollutions aux pfas.

J'avais déposé un amendement relatif au financement de la dépollution. Je profite de l'examen de l'article 3 pour poser la question du financement – qui sera plus importante qu'on ne le croit. Monsieur le ministre, vous nous avez répondu qu'elle pourrait être examinée dans le cadre d'un plan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliq...

Qui doit financer la dépollution pour le chlordécone ? À l'occasion de l'examen récent d'une proposition de loi, nous avons estimé que c'était à l'État de le faire. La question reste entière, monsieur le ministre : équiper les stations de prélèvement d'eau coûtera des dizaines, voire des centaines de millions d'euros.

Il semble que nous puissions trouver un consensus et j'espère que nous poursuivrons dans cette voie, sur la base des éléments qu'a rappelés Pierre Cazeneuve.

Les Pfas se divisent en deux sous-familles. D'un côté, il y a celle des monomères, qui sont des assemblages de molécules de carbone et de fluor ; très nombreux, ils sont utilisés comme tensioactifs et coadjuvants. Ce sont ces molécules qu'il faut surveiller depuis leur production jusqu'à leur destruction.

De l'autre côté, il y a celle des polymères, qui sont stables mais qui pourraient – il n'y a pas de consensus sur ce point – se dégrader en monomères avec le temps. L'amendement vise à faire la distinction entre ces deux sous-familles. Il est essentiel de contrôler dès maintenant la filière des monomères pour éviter leur diffusion, car ce sont ...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui reprend en partie le contenu de la feuille de route que j'avais rédigée à la suite de mon rapport, notamment la cessation des rejets – je vous en remercie. La question du financement des équipements pour dépolluer l'eau est posée.

Il est important que nous en discutions dès maintenant. J'entends, monsieur le ministre, que vous seriez favorable à l'amendement n° 109 ; à mon sens, il est essentiel que les Pfas monomères soient contrôlés depuis leur production jusqu'à leur élimination. Il faut donc caractériser les monomères. Compte tenu de ce qu'ont dit le rapporteur et l...

En ce qui concerne les usages, nous envoyons à l'Europe le message que la France souhaite une restriction du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Ce n'est qu'un début.