Protéger la population des risques liés aux pfas

La pollution aux Pfas demeurera un enjeu pendant plusieurs dizaines d'années. Nous devrons continuer à en éclairer les mécanismes. Nous avons posé aujourd'hui une première pierre. Grâce au rapporteur, nous sommes arrivés à un compromis acceptable – sur de nombreux aspects, pas tous. Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi.

Mais j'aimerais que vous cessiez de croire que vous pouvez faire consensus tout seul, comme vous l'avez fait en commission. Je reconnais que votre texte reprend de nombreuses propositions formulées dans mon rapport, qui avait été demandé par le Gouvernement. Mais je vous en supplie, monsieur le rapporteur, faites des pas en avant pour que nous ...

Il s'agit d'un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l'alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à ...

Il est important que vous vous prononciez maintenant, avec les groupes de l'opposition. Si vous êtes prêts à un compromis, dites-le. Nous ne voterons pas la suppression et nous trouverons un accord.

En revanche, si vous refusez le compromis pour vous en tenir à l'horizon 2026, si vous décidez de retoquer notre amendement, nous serons obligés de voter la suppression de l'alinéa. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les écologistes, vous avez le sort de ces amendements entre vos mains. Je vous remercie de préciser ce que vous allez ...

Nous avions proposé un amendement de compromis. Mais le rapporteur a réservé un traitement inégal aux propositions en rendant un avis favorable au sous-amendement de son collègue Fournier qui visait à reporter l'interdiction à 2027.

Ce vote est important. S'il avait rendu un avis favorable aux deux, la situation aurait été différente. Nous vous avions tendu la main

Vous voulez arriver au compromis seuls ! Nous n'avons plus confiance dans vos avis, monsieur le rapporteur. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera pour la suppression de l'alinéa 5.

C'est l'occasion pour moi d'évoquer les pompiers, qui manipulent des Pfas tous les jours. Pour éteindre des feux d'hydrocarbures ou de voitures, les pompiers ont besoin d'émulsifiants. Or ces émulsifiants sont des Pfas – c'est dire leur intérêt dans certaines situations. Aussi les pompiers doivent-ils porter des vêtements pour s'en protéger ; d...

Lors des négociations qui se sont tenues hier encore, vous ne vouliez pas du sous-amendement repoussant l'interdiction à 2030 ! Disons les choses devant la nation ! Que le rapporteur donne un avis asymétrique en préférant une interdiction à partir de 2027…

On peut en revanche s'accorder sur un point : l'article 1er prévoyant l'interdiction des Pfas que je préconisais dans mon rapport de janvier 2024 sera sans doute adopté ; il concernera les farts, les cosmétiques et les textiles, à condition que les amendements actuellement en discussion soient adoptés. Nous aurons alors fai...

Nous avons adopté des amendements et j'espère que nous adopterons l'article 1er . En interdisant les textiles, nous sommes en avance, en Europe…

…et nous envoyons ainsi un message intéressant à nos voisins. En revanche, si l'Union européenne venait à prendre des mesures légèrement différentes, il faudrait se coordonner. Tel est l'objet de cet amendement.

Je vais défendre en même l'amendement n° 110, madame la présidente. J'ai de la suite dans les idées. Il est nécessaire de créer une filière qui englobe la fabrication, l'utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l'objet d'aucun suivi alors qu'on connaît leur dangerosité. L'amendement n° 109, auquel M. le ministre a anno...

Je l'ai dit dans ma précédente intervention et n'y reviendrai pas : selon moi, il est important de créer une filière de traitement des Pfas. Ce qui m'étonne, particulièrement alors que nous parlons de coconstruction et de consensus, c'est que le rapporteur ait donné un avis défavorable à la définition des monomères dans la loi. Car en l'absenc...

Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m'interpelle, c'est combien le groupe Écologiste s'est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu'ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s'effectue en effet grâce à des charbons actif...

Je ne comprends pas que vous donniez un avis défavorable au contrôle des monomères qui se trouvent dans la nature.

Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l'information s'est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l'ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œ...

Cet amendement vise à compléter l'amendement n° 112 qui vient d'être adopté, en proposant que les ARS fournissent une information compréhensible.