Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Collègues insoumis, cela devient une habitude : examiner une énième motion de rejet déposée par votre groupe.

…et qui, dans le même temps, déposez à chaque examen budgétaire des centaines d'amendements afin de paralyser les débats. Vous proposez de rejeter sans discussion chaque budget, chaque mesure pouvant améliorer le quotidien de nos concitoyens,…

…vous faites fi de l'intérêt général ! Sans budget, qui payera les hôpitaux au 1er janvier ? Les Français devront-ils cesser d'être malades, et de se soigner ? Les retraités devront-ils se passer de pension ? Les familles devront-elles rester sans solution pour leurs enfants et leurs aînés ?

Le texte que vous proposez de rejeter prévoit 640 milliards d'euros de budget pour la sécurité sociale, presque 300 milliards pour les pensions,…

…252 milliards pour l'assurance maladie. Des augmentations ciblées de salaires sont programmées, dans la continuité du Ségur de la santé. La généralisation du vaccin contre le papillomavirus, le déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie et encore tant d'autres mesures sont prévues pour améliorer l'accès à des soins de qualité...

Collègues insoumis, nous sommes plus persévérants que vous. Le groupe Démocrate votera, des deux mains, contre cette motion de rejet préalable.

L'Ondam 2023 s'élève à 247 milliards d'euros. Je me souviens que, lorsque j'ai été élu député pour la première fois, il y a six ans, et que nous avons examiné le premier PLFSS, le montant de l'Ondam était de moins de 200 milliards. En six ans, nous sommes donc passés de 200 à 250 milliards, soit une augmentation de 25 %. Nous devons nous inter...

Est-ce un effet du vieillissement de la population, du développement des maladies chroniques ? Ces différents facteurs expliquent sans doute une partie de l'augmentation, mais cela pose aussi le problème de l'organisation de notre système de santé. C'est là le but de ce PLFSS : nous avons du travail à faire pour baisser les dépenses grâce à une...

Après avoir évoqué l'hôpital et la médecine de ville, nous abordons la question du médicament. L'article 4, relatif à la clause de sauvegarde, est important, car il permettra de redonner un peu d'air au secteur du médicament, notamment aux laboratoires, et favorisera la relocalisation. C'est grâce aux médicaments que l'on soigne, ne l'oublions ...

Peut-être n'est-il pas suffisant, mais c'est un début ! Il est doté de 50 millions d'euros ; auparavant, il n'y avait rien. Lorsqu'une mesure est bonne, il faut le dire.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui présente la particularité, s'agissant de la branche vieillesse, d'intervenir quelques mois seulement après la réforme des retraites. Cela justifie le nombre limité d'articles relevant de cette branche, qui se cantonnent à prévoir des mesures visant à tirer les conséquences de la réforme.

L'article 9 prévoit une mesure majeure de simplification du schéma de financement du système de retraite. À compter du 1er janvier 2025, la Caisse nationale d'assurance vieillesse – Cnav – intégrera financièrement les régimes spéciaux en cours d'extinction, mesure importante que nous avons adoptée lors de la dernière réforme. Le projet de loi o...

L'article 40, quant à lui, adapte la trajectoire du report de l'âge légal de départ à la retraite à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, il préserve plusieurs garanties importantes pour nos concitoyens de ces territoires : le maintien de l'âge d'annulation de la décote à 67 ans pour les assurés mahorais, ainsi que l'application du d...