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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

49 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 1309 au texte N° 1070 - Article 9 (Adopté)
Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants dont l’un des parents est condamné comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle comm...

07/04/2023 — Amendement N° 1254 au texte N° 1070 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille

I. –Après le mot : « forfait », insérer les mots : « relatif à la dépendance ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « , et des actions de prévention en faveur de la conservation cognitive ». Exposé sommaire : L’article 11 dispose que le forfait soins des EHPAD pourra être mobilisé pour financer des actions de préven...

07/04/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
M. Isaac-Sibille

Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle coordonne les acteurs impliqués dans la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie et les stratégies de communication des politiques publiques en faveur de l’autonomie et contre l’âgisme. » Exposé sommaire : L’intérêt du présent amendement e...

07/04/2023 — Amendement N° 1248 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
M. Isaac-Sibille

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « axes prioritaires définis » les mots : « pr...

07/04/2023 — Amendement N° 1246 au texte N° 1070 - Article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille

I. – Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants : « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. « Elle coordonne les act...

07/04/2023 — Amendement N° 901 au texte N° 1070 - Article 7 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Rédiger ainsi cet article : « La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie conclut avec les départements un contrat d’objectifs et de cofinancement destiné au versement d’une aide financière pour soutenir la mobilité des professionnels assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile, intervenant au sein des services autono...

06/04/2023 — Amendement N° 544 au texte N° 1070 - Article 12 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Brulebois

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « remplacé par le mot : « notamment » ; » le mot : « supprimé » Exposé sommaire : L’évaluation n’est plus le critère exclusif de renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Afin de clarifier ce critère de renouvellement, le présent amendement vise...

06/04/2023 — Amendement N° 540 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

L’article L. 4622‑3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les médecins du travail, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail et les infirmiers du travail sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » Exposé somma...

06/04/2023 — Amendement N° 531 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
M. Isaac-Sibille

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « centre » insérer le mot : « national ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de précision.