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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
43 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑2. – Les réserves de substitution destinées à l’irrigation construites doivent être déconstruites avant le 1er janvier 2026. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’aller au-delà du simple mo...
17/11/2023 — Amendement N° CD28 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑2. – En zone de répartition des eaux, les réserves de substitution destinées à l’irrigation construites doivent être déconstruites avant le 1er janvier 2026. L’exploitant ou, à défaut, le propriétaire, rem...
17/11/2023 — Amendement N° CD13 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorisations environnementales délivrées pour des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, ainsi que pour les travaux et infrastructures associés à ces ouvrages, dont les travaux n’ont pas commencé...
