Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant son impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : La circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact e...

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22/10/2023 — Amendement N° CF2267C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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22/10/2023 — Amendement N° CF2253C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Peytavie, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	48 000 000	0
Aide à l'accès au logement	0	0

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et les homme...

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22/10/2023 — Amendement N° CF2268C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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22/10/2023 — Amendement N° CF2262C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Peytavie, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	160 000 000	0
Aide à l'accès au logement	0	0

(en euros)

Programmes

Accès et retour à l'emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Améliorat...

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22/10/2023 — Amendement N° CF2257C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Peytavie, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Accès et retour à l'emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Améliorat...

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22/10/2023 — Amendement N° CF2261C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan de l’expérimentation prévue par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 visant à lutter contre la précarité menstruelle. Exposé sommaire : Tout ce qui touche au corps des femmes est encore tabou aujourd’hui en France. Règles, g...

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21/10/2023 — Amendement N° CE308C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : I. – Les articles L. 442‑2-1 et L. 832‑3 et le II de l’article L. 452‑4 sont abrogés. II – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 481‑2 est supprimé. Exposé sommaire : Entrée en vigueur le 1er février 2018, la réduction de loyer de solidarité (RLS) s’accompagne d’une baisse ...

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21/10/2023 — Amendement N° CE252C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

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21/10/2023 — Amendement N° CE257C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 44 45 46 47 48 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements de Cyrielle Chatelain

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